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Posté par Couvreur charpentier lille

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Source : https://www.logis-pro.fr/pourquoi-et-comment-creer-une-sci-les-responsabilites-et-risques-des-gerants/

Sur le plan civil, pénal, fiscal et social, il engage sa responsabilité personnelle. La prescription des actions en responsabilité s'établit à 5 ans. Les dettes fiscales peuvent notamment mettre en jeu sa responsabilité personnelle en cas de fraude.

Source : https://www.logis-pro.fr/decouvrez-les-solutions-ecologiques-de-votre-constructeur-de-maisons-modulaires-en-paca/

Les Multi Bloks permettent des configurations multiples grâce à leur système d'assemblage modulaire. Un module de 3 mètres est accessible dès 3999 euros HT, tandis qu'un module de 6 mètres s'obtient à partir de 5890 euros HT.Les